Vous avez un projet de construction, d'assainissement ? Discutons-en ensemble !

L’assainissement individuel récupère les eaux usées par habitation, de façon autonome.

L’assainissement collectif, comme son nom l’indique, récupère les eaux usées d’une zone d’habitations définie, qui sont ensuite acheminées vers un système d’épuration communal ou intercommunal (le tout-à-l’égout).

Une filière traditionnelle utilise un processus spécifique pour épurer les eaux usées qui se réalise en 2 étapes :

1. Traitement primaire : suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse toutes eaux qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation
2. Traitement secondaire : les eaux usées prétraitées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

La fosse toutes eaux

Une fosse « toutes eaux » est un ouvrage destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. La fosse toutes eaux peut être en béton ou en PVC.

Le bac a graisse 

Le bac a graisse ou bac dégraisseur, complète parfois la fosse toutes eaux.
Placé entre l’habitation et la fosse toutes eaux, il doit être situé au niveau de l’évacuation des eaux ménagères, très près de l’habitation : à moins de 2 m de celle-ci.

Le bac à graisse retient les graisses, huiles et matières solides qui proviennent des eaux de cuisine, de machine à laver et de la salle de bain. Cela évite qu’elles n’encrassent les canalisations.

Le bac à graisse est obligatoire :

• Lorsque la maison est équipée d’une fosse septique (ancienne installation)
• Lorsque la fosse toutes eaux est située à plus de 10 mètres de l’habitation.

Un bac à graisse pour particulier est de petite dimension :

• 200 litres pour les eaux de cuisines seules
• 500 litres s’il reçoit l’ensemble des eaux ménagères.

Ses dimensions seront beaucoup plus importantes pour les activités de restauration.

1. Les dispositifs de traitement utilisant le sol en place 
   • Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain)
     Le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme moyen dispersant (système d’infiltration), à la fois en fond de tranchée d’épandage et latéralement.
     
     
   • Lit d’épandage à faible profondeur
     Dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées d’épandage est difficile, l’épandage souterrain est réalisé dans une fouille unique. La réalisation du fond de fouille qui suit la pente des tuyaux d’épandage permet de respecter l’épaisseur de gravillons sur toute la longueur ainsi que la profondeur des tranchées d’épandage.
     
     
2. Les dispositifs de traitement utilisant le sol reconstitué

• • Filtre à sable vertical non drainé
    Du sable lavé (voir NF DTU 64.1 P1-2) se substituant au sol naturel est utilisé comme système épurateur et le sol en place comme moyen dispersant (système d’infiltration).
    
    
  • Filtre à sable vertical drainé
    Du sable lavé (voir NF DTU 64.1 P1-2) est utilisé comme système épurateur. La perte de charge est importante (1 m) : le dispositif nécessite un exutoire compatible (dénivelé important).
    
    
  • Tertre non drainé
    Le tertre est un dispositif hors sol non drainé, qui nécessite généralement le relevage des eaux. Il utilise le sable comme système épurateur et le sol comme milieu dispersant (système d’infiltration). Il peut s’appuyer sur une pente, ou être hors sol.

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.

Les dispositifs de traitement sont agréés par publication au Journal officiel (publié le 8 mars 2012 – modifié le 13 août 2015).

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées : en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.

En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.

• La présence d’une fosse septique
  Lorsque les eaux usées d’une habitation se déversent dans un réseau d’assainissement collectif, la fosse septique n’a plus d’utilité et a un effet négatif. En effet, en solubilisant la pollution, elle rend inopérantes les filières de traitement des usines de dépollution conçues pour travailler sur une pollution brute. 
• L’absence de branchement (raccordement) au réseau public d’assainissement
  Il arrive encore de constater le non-raccordement des installations sanitaires privées au réseau public d’assainissement et par le fait le rejet d’eaux usées dans le milieu naturel.
• Inversion des branchements eaux usées / eaux pluviales
• Branchement d’ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales
  Le raccordement de chéneau, siphon de sol ou drain sur le réseau d’évacuation d’eaux usées d’une habitation est strictement interdit.
• Défaut d’étanchéité de regard de visite
  Suite aux investigations réalisées par les agents du service assainissement pour la recherche d’ECP, il a été constaté dans de la majorité des cas, qu’il s’agissait de regards en béton non étanche au niveau du tampon et/ou des réhausses.
• Canalisation endommagée
  Lors d’inspections caméra, il est parfois constaté une fissure voire une casse de canalisation. 
• Absence de regard de contrôle
  Un regard de contrôle permet, comme son nom l’indique, de contrôler mais également d’entretenir le branchement en cas de dysfonctionnement du système d’assainissement, tant sur le domaine privé que sur le domaine public.

L’assainissement d’une rue peut être de deux types, soit :

• En système séparatif, le réseau d’assainissement comporte :
  • Un collecteur pour les eaux usées qui sont traitées en station d’épuration avant d’être rejetées à la rivière
  • Un collecteur pour les eaux pluviales qui sont directement dirigées vers le milieu aquatique.

• En système unitaire le réseau d’assainissement comporte un unique collecteur qui admet les eaux usées et les eaux pluviales. Elles sont ensuite traitées en station de dépollution puis rejetées à la rivière.

Le traitement des eaux usées des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte est obligatoire selon l’article L1331-1-1 du code de la santé publique.

Le rejet direct des eaux non traitées, dans le milieu naturel, est strictement interdit.
Tout immeuble existant ou à construire qui n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques qu’il produit, à l’exclusion des eaux pluviales.

La conception, l’implantation et la réalisation de toute installation doivent être conformes aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, définies par : 

• La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit Grenelle 2
• L’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalent-habitants, pour les immeubles construits à partir de cette date ou la réglementation en vigueur au moment de la réalisation des installations
• L’arrêté interministériel du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
• La liste des installations d’assainissement des eaux usées domestiques agréées par les ministères en charge de l’écologie et de la santé (Article 7 de l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009) publiée au journal officiel
• Ainsi que, (le cas échéant) le règlement du document d’urbanisme de la commune concernée (carte communale, plan local d’urbanisme et plan local d’urbanisme intercommunal),
• Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :

• Installations présentant des dangers pour la santé des personnes
• Installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement
• Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.
•  

Installation présentant un danger pour la santé et/ou pour la sécurité des personnes

Dans ce cas, la non-conformité peut être de 3 origines :

• Défaut de sécurité sanitaire. Dans ce cas il peut s’agir :
  • D’une possibilité de contact direct avec des eaux usées
  • D’un risque de transmission de maladies par des vecteurs (moustiques)
  • De nuisances olfactives récurrentes ou de plainte d’un tiers concernant l’installation
•  Défaut de structure ou de fermeture des ouvrages. Dans ce cas l’installation présente un risque pour la sécurité des personnes en raison :
  • D’un défaut important de résistance structurelle
  • D’un défaut de fermeture : couvercle non sécurisé (poids insuffisant ou absence de dispositif de sécurisation)
  • D’un dispositif électrique associé défectueux.
• Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable d’un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution.

Installation présentant un défaut de conception ou de fonctionnement

• Installation incomplète. Dans ce cas il peut s’agir :
  
  • D’une fosse septique seule, d’un pré-traitement seul ou d’un traitement seul
  • D’un rejet d’eaux usées pré-traitées ou partiellement pré-traitées dans un puisard, une mare ou un cours d’eau
  • D’une fosse étanche munie d’un trop-plein ou d’une évacuation d’eaux usées brutes dans un système d’épandage
  • Du rejet de la totalité des eaux usées brutes à l’air libre, dans un puisard, un cours d’eau, une mare
  • D’une installation agréée qui ne répond pas aux modalités de l’agrément
  • De la présence de toilettes sèches avec absence de cuve étanche ou absence de traitement des eaux ménagères.
• Installation sous-dimensionnée. Dans ce cas il y a sous dimensionnement si :
  
  • La capacité de l’installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2
  • Il y a présence d’un drain d’épandage unique
  • Une fosse septique est utilisée comme fosse toutes eaux
  • Une fosse déborde systématiquement
  • Une partie significative des eaux ménagères n’est pas traitée.

• Installation présentant un dysfonctionnement majeur. Le dysfonctionnement majeur peut correspondre au constat :

• • Que l’un des éléments de l’installation ne remplit pas du tout sa mission
  • Que le pré-traitement est fortement dégradé et a perdu son étanchéité
  • Que le réseau de drains d’épandage en place est totalement engorgé conduit à la remontée en surface d’eaux usées
  • Qu’une micro-station présente un départ de boues ou un moteur hors service.

Installation située dans une zone à enjeux sanitaires ou environnementaux

• Zone à enjeux sanitaires. Il s’agit d’une zone qui appartient à l’une des catégories suivantes :
  • Périmètre de protection rapprochée ou éloignée d’un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l’assainissement non collectif
  • Zone à proximité d’une baignade et identifié comme polluant de cette zone
  • Zone définie (par arrêté du maire ou du préfet) avec impact sanitaire sur un usage sensible (captage eau potable, conchyliculture, pisciculture, cressiculture, pêche à pied, baignade ou activités nautiques)
•  Zone à enjeux environnementaux
  Il s’agit de zones identifiées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d’eau par l’assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d’eau.